RÈGLES GÉNÉRALES DE DIFFUSION

Les règles de diffusion sur trocbuy doivent être scrupuleusement respectées pour tout dépôt d’annonces
Un professionnel doit en plus indiquer son n° de registre de commerce ou de métier pour plus de crédibilité.
Le site accepte et valide les catégories et sous catégories des professionnels des :
ventes immobilier, motos, voitures, utilitaires, caravaning, nautisme, équipement caravaning, équipement nautisme, locations, locations de vacances, équipement moto, équipement auto, informatique, image et sons, bureaux et commerces, électroménager, jardinage, équipement bébé, décoration, vêtements bébé, DVD/Films, CD/ Musique, matériel professionnel, livres, arts de table, ameublement, bricolage, linge de maison, animaux, collection, instruments de musique, animaux, vélos, événements, vins et gastronomie, emploi et services sports & hobbies.
Donc, seules les petites annonces des personnes respectant nos règles de diffusion resteront en ligne.
L'annonceur indélicat ne sera pas prévenu avant la suppression de son annonce, et ne sera ni remboursé, ni indemnisé des options visuelles achetées.
Nous vous rappelons que la vente des produits copiés est interdite par les tribunaux.
L'article L. 335-2 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle punit le contrevenant de deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Le site de petites annonces trocbuy ne peut mettre en ligne que les produits originaux (DVD, CD, accessoires de marque, jeux vidéo, cartes pour télévision payante, appareils électroniques, logiciels informatiques, vêtements de marque, montres…).
La loi n°94-345 du 4 août 1994 exige que les annonces soient écrites en français, pour permettre au futur acheteur de bien prendre connaissance du produit avant d’acheter.
Il est important de bien décrire son service ou son produit.
Le texte de votre annonce doit impérativement décrire le produit, le bien ou l’objet de l'annonce.
Les échanges sont autorisés sur le site.

Il est interdit
. D’insérer des mots clés dans le texte de l’annonce.
. Seul le texte décrivant le bien est autorisé
. De mentionner dans le titre et la description de l’annonce un lien pointant vers un autre site internet
. De déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
. De déposer une annonce à caractère publicitaire, quelque soit l’activité

Il est obligatoire
. Lorsque l’on dépose une annonce pour le même bien, on doit d’abord supprimer l’ancienne annonce en ligne
. Il est déconseillé d’indiquer son adresse mail dans son formulaire d’annonce.
. Vérifiez que le produit à vendre ou à acheter est autorisé sur le site
Liste thématique des produits interdits sur le site:
. Tabac
.Drogue et objets assocés
. Substances dangereuses et illicites
. Armes à feu et explosifs
. Contenu réservé aux adultes
. Pièges de chasse
. Espèces végétales et animales protégées
. Médicament et parapharmacie

RÈGLES PARTICULIÈRES DE DIFFUSION DES "ANNONCES VÉHICULES"

Automobiles
Dans la catégorie « annonces automobiles », il n y a pas de limite de dépôt.
On ne peut proposer qu’une seule voiture par annonce.
En plus des règles de diffusion du site, l’annonceur doit respecter certaines informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000.
Quelque soit l’état du véhicule, neuf ou occasion, l’annonceur doit indiquer:
. La marque du véhicule
. le type (berline, cabriolet, coupé…)
. Le modèle, la variante de ce modèle si nécessaire. La variante permet d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur.
Cette information permet au nouvel acheteur d’identifier le véhicule sans confusion.
Un véhicule (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
Pour les voitures neuves, depuis un décret du 27 décembre 2002, le vendeur est obligé d’indiquer dans sa publicité les informations suivantes :
la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250€.
Et le véhicule d'occasion, vous devez mettre les informations suivantes:
le mois et l'année de la première mise en circulation le kilométrage réel depuis sa mise en circulation, s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main). Si vous n’avez pas le kilométrage réel, mettez celui inscrit au compteur, suivi de la mention « non garanti »
Les échanges de voitures sont permis sur le site.
Si le véhicule est vendu pour pièces pour les broyeurs, démolisseurs ou à des vendeurs de pièces détachées il sera à déposer dans les catégories : «Equipement Auto», «Equipement Moto», «Equipement Caravaning» ou «Equipement Nautisme».
Les voitures commerciales avec deux places sont à déposer dans la catégorie Utilitaires.
Les annonces de locations ou de réparation de voitures sont à déposer dans la catégorie

Services
Seuls les professionnels sont autorisés à proposer des services de réparation ou de location de voiture avec chauffeur.

Motos
Dans la catégorie « annonces de motos », il n y a pas de limite de dépôt.
Cette catégorie englobe d’autres sous catégories telles que les scooters, les motoneiges, trois roues, trials, quads et mobylettes. ATC, Sur trocbuy, on peut faire du troc.

Vélos
Dans la catégorie « annonces de vélos », il n y a pas de limite de dépôt.
Comme dans les catégories précédentes, on ne peut proposer qu’un même type de vélo par annonce. Il est recommandé de créer un compte professionnel pour déposer plusieurs annonces simultanément et pour mieux les gérer.
Les échanges dans cette catégorie sont admis.

Caravaning
Dans la catégorie « annonces caravaning, il n y a pas de limite de dépôt.
Comme dans les catégories précédentes, on ne peut proposer qu’une caravane du même type par annonce. Il est recommandé de créer un compte professionnel pour déposer plusieurs annonces simultanément et pour mieux les gérer.

Utilitaires
Dans cette sous catégorie les particuliers peuvent déposer, autant d’annonces qu’ils désirent simultanément.
Comme dans les catégories précédentes, on ne peut proposer qu’un véhicule utilitaire du même type par annonce. Il est recommandé de créer un compte professionnel pour déposer plusieurs annonces simultanément et pour mieux les gérer.
Les échanges dans cette catégorie sont admis.

Equipement Auto / Moto / Caravaning / Nautisme
Dans cette catégorie sont regroupées toutes les annonces portant sur la vente de véhicules « pour pièces »
Les produits augmentant, modifiant la performance ou la puissance d'un véhicule (moteur, phares…) ne sont pas autorisés sur le site.
Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation d'une caravane est à déposer dans cette catégorie. Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation du bateau est à déposer dans cette catégorie.

Nautisme
Dans cette catégorie seront déposées toutes les annonces dans la catégorie véhicules nautiques. Tout matériel lié au nautisme (surf, kayak, canoë, rames, planche à voile, etc.) sera déposé dans la catégorie Hobbies & Sports.

RÈGLES PARTICULIÈRES DE DIFFUSION DES "ANNONCES IMMOBILIÈRES"

Les particuliers peuvent mettre autant d’annonces qu’ils le souhaitent en ligne simultanément dans les catégories Ventes Immobilières, Location des vacances, Bureaux et Commerces, Location immobilière, il est vraiment recommandé pour une meilleure gestion de vos annonces d’ouvrir un compte professionnel et une vitrine lorsque vous avez régulièrement des annonces à déposer dans cette catégorie.
Les agences immobilières doivent obligatoirement indiquer les mentions suivantes:
. Le montant toutes taxes comprises (T.T.C.) de leur rémunération si elle est supportée par l'acquéreur ou le locataire et qu'elle n'est pas dans le prix annoncé.
La mention «Frais d'Agence Inclus» si leur rémunération est comprise dans le prix affiché Les notaires doivent indiquer dans le corps de l'annonce les « honoraires de négociation » réglementés comme suit :
. Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce.
. Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit/bien/objet proposé.
. Est admis dans cette catégorie la vente des biens déjà construits et de terrains.
. Ne sont pas acceptées les biens vendus ou loués en dehors du territoire français métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
. Les Les annonces proposant la vente des listes d’annonces de biens immobiliers sont interdites.
. Les annonces relatives à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien prévu par l'article R. 134-2 . le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière (location ou vente) Il n'a qu'une valeur informative selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation.
En cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur.
Les publics concernés par cette nouvelle mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

Locations
Les particuliers peuvent déposer simultanément autant d’annonces qu’ils souhaitent dans les catégories ventes immobilières et bureaux et commerces, locations et locations de vacances.
Il est recommandé pour une meilleure visibilité de créer un compte Pro avec une vitrine.
Il est également recommandé pour son confort d’utiliser une passerelle pour déposer en masse les annonces.
Les agences immobilières déposant des annonces portant sur des offres de location doivent indiquer:
. Le montant de leur rémunération correspondant à cette location.
. Le montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) de leur rémunération lorsqu'elle est supportée par le locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas dans le prix affiché. . Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit/bien/objet proposé.
. Les annonces relatives à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien prévu par le e de l'article R. 134-2
. Le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, location ou vente, il n'a qu'une valeur informative : selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation, en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur.
. Les publics concernés par cette nouvelle mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

Colocations
Les annonces relatives à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien prévu par le e de l'article R. 134-2 le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, location ou vente, il n'a qu'une valeur informative : selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation, en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur.
Les publics concernés par cette nouvelle mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

Locations de Vacances
Les particuliers peuvent déposer simultanément autant d’annonces qu’ils souhaitent dans les catégories locations de vacances.
Il est recommandé pour une meilleure visibilité de créer un compte professionnel avec une vitrine.
Les agences immobilières déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer :
le montant de leur rémunération correspondant à cette location.
Le montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) de leur rémunération lorsqu'elle est supportée par le locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas dans le prix affiché.

Bureaux & Commerces
Les particuliers peuvent déposer simultanément autant d’annonces qu’ils souhaitent dans la catégorie bureaux & commerces.
Il est recommandé pour une meilleure visibilité de créer un compte professionnel avec une vitrine.
Les agences immobilières déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer :
le montant de leur rémunération correspondant à cette location.
le montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) de leur rémunération lorsqu'elle est supportée par le locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas dans le prix affiché.
la mention «Frais d'Agence Inclus» si leur rémunération est comprise dans le prix affiché Les notaires doivent indiquer dans l'annonce les «honoraires de négociation» Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit/bien/objet proposé.
Les annonces relatives à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien prévu par le e de l'article R. 134-2 le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, location ou vente, il n'a qu'une valeur informative : selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation, en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur. Les publics concernés par cette nouvelle mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

RÈGLES PARTICULIÈRES DE DIFFUSION DES "ANNONCES MULTIMÉDIA"

Informatique
Pour lutter contre la contrefaçon nous ne diffusons que les annonces pour la vente des produits d’origine.
La vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Tout produit informatique ou ayant trait à l’informatique est à déposer dans cette catégorie. Toute offre de service liée à l'informatique (réparation, etc…) est à déposer dans la catégorie Services.

Consoles & Jeux Vidéo
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits d’origine est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.

Image & Son
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
L’annonceur qui propose la vente, le don ou l’échange de boîtiers décodeurs satellites doit en être propriétaire, dans le cas contraire l’annonce sera supprimée.
Tout équipement destiné à un usage professionnel est à déposer dans la catégorie Matériel professionnel.
Les annonces de DJ et d'animation musicale sont à déposer dans la catégorie Services.

Téléphone
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits d’origine est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.
La vente de lot de téléphones portables n'est pas autorisée dans cette catégorie.

RÈGLES PARTICULIÈRES DE DIFFUSION DES "ANNONCES MAISON"

Mobilier
L’annonce de biens mobiliers relatifs à la petite enfance (enfants de moins de 3 ans) est à déposer dans la catégorie Equipement Bébé.

Electroménager
L’annonce d'offre de service liée à la maintenance ou l'assistance à l'utilisation d'un bien électroménager est à déposer dans la catégorie Services.
La vente de bons de réductions, de remises ou d'achat n'est pas autorisée dans cette catégorie.

Art de table
Tout objet de collection ou d'antiquité lié aux Arts de la Table est à déposer dans cette catégorie.

Déco/Antiquité/Collections
Tout objet de collection ou d'antiquité lié aux Arts de la Table est à déposer dans cette catégorie.
Les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas acceptées sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.
Veuillez vous reporter aux Règles Générales de rédaction.

Bricolage/Jardin
Toute annonce portant sur les tracteurs agricoles est à déposer dans la catégorie Matériel professionnel.
Les tracteurs tondeuses sont à déposer dans cette catégorie.
Toute annonce de bois de chauffage est à déposer dans cette catégorie.

Linge de Maison
Veuillez vous reporter aux Règles Générales de rédaction.

RÈGLES PARTICULIÈRES DE DIFFUSION DES "ANNONCES MODE-BEAUTÉ-BIJOUX"

Mode : Homme/Femme/Enfant
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.
La vente, l'échange ou le don de vêtements de fourrure d'espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas autorisés sur le site.
Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.

Chaussures
Toutes les chaussures sont à déposer dans cette catégorie à l'exception des:
. Chaussures de sports qui sont à déposer dans la catégorie Sport & Hobbies
. Des chaussures de professionnels qui sont à déposer dans la catégorie Matériel professionnel
chaussures de la petite enfance (moins de 3 ans, pointure < 25) qui sont à déposer dans la catégorie vêtements bébé.

Accessoires & Bagagerie
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits d’origine est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Cette catégorie est ouverte aux annonceurs professionnels aussi.

Montres & Bijoux
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.

RÈGLES PARTICULIÈRES DE DIFFUSION BEBE-PUÈRICULTURE

Equipement Bébé/ Vêtement Bébé/ Vêtements Futur Maman
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits d'origine est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

RÈGLES PARTICULIÈRES DE DIFFUSION JEUX-CULTURE-LOISIRS

DVD& Films
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits d’origine est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

CD/Musique
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

Livres
Dans cette sous catégorie vous ne pouvez pas faire des remises en tant que professionnel de plus de 5% sur des livres neufs sur le prix fixé par l’éditeur ou l’importateur (Loi 81-766 du 10 août 1981).
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

Sports & Hobbies
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits d’origine est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

RÈGLES PARTICULIÈRES DE DIFFUSION ANIMAUX

La vente ou le don d’un animal est soumise à la loi, il est donc conseillé d’observer la loi pour se livrer à cette activité.
Ci-dessous les mentions obligatoires en France :
. Selon l'article L214-8 du Code rural, vous ne pouvez faire don que des chiens et chats âgés de plus de huit semaines. Votre annonce doit donc contenir l'âge des animaux.
. Vous devez vous référer au livre généalogique reconnu par le Ministre de l'agriculture (article L214-8 du Code rural) pour déterminer la race de votre chien ou votre chat.
. D’un point Légal, c'est l'inscription au L.O.F. (Livre des Origines Françaises) qui va déterminer la distinction entre un animal de race et un autre, même s'ils sont identiques. . Comme pour les autres annonces déposées par les professionnels, vous devez mentionner votre n° kbis si vous êtes éleveur.
. Un particulier, devrait mentionner soit le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, soit le numéro d'immatriculation de la femelle (mère) ainsi que le nombre d'animaux de la portée.
. En cas de don, l’animal doit être tatoué et vacciné (Article L214-8 du Code rural).
. La vente ou don des chiens, dit « chiens de garde et de défense » est réglementée.
. La vente de « chiens d'attaque » est interdite.
Vous trouverez ci-dessous une liste des chiens dits “chiens d'attaque“ interdite à la vente:
. Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
. Pit-bulls (le pit-bull est un croisé Staffordshire Terrier avec une autre race) Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
. Bull Terrier, non inscrit au L.O.F. (sans pedigree)
. Dogue de Bordeaux non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
. Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F (sans pedigree) . American Staffordshire non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
. Il est interdit de déposer une annonce pour ces chiens dits “chiens d'attaque“.
Est puni de 6 mois de prison ferme et 15240€ toute personne qui vend, cède ou fait rentrer sur le territoire français un chien de 1ère catégorie.
Vous trouverez ci-dessous une liste des chiens dits “ chiens de garde et de défense“ et dont la vente est réglementée:
. Rottweiler avec ou sans pedigree
. Tosa inscrit au L.O.F (avec pedigree)
. Bull terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
. American Staffordshire inscrit au L.O.F (avec pedigree)
. Dogue de Bordeaux inscrit au L.O.F (avec pedigree)
. Staffordshire Terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
Vous ne devez mettre à la vente que des animaux qui sont sur le territoire français.
Sont également interdits les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction.
Les espèces couvertes par la Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.
Une annonce pour la catégorie "Perdu trouvé " d’un animal, est à déposer dans la catégorie "Prestations de services", en offre ou demande selon le cas.
Si vous êtes une association de protection d’animaux, vous devez renseigner votre n° de SIREN.
Vous devez déposer dans la catégorie “accessoires“ toute annonce ayant trait aux accessoires pour animaux.
Il est interdit de déposer les annonces pour aliments pour animaux produits industriellement.

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