Ici vos conditions d'utilisations relative à l'utilisation de la messagerie et du chat.
Les règles essentielles pour publier, rechercher, acheter et vendre en toute confiance sur trocbuy.
Particuliers et professionnels peuvent proposer et rechercher des biens et services.
Chaque utilisateur doit publier des informations loyales, exactes et conformes à la loi.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site https://trocbuy.fr, ci-après dénommé « la Plateforme ».
Elles s'appliquent aux visiteurs, aux utilisateurs inscrits, aux annonceurs particuliers et aux annonceurs professionnels.
L'utilisation de la Plateforme implique le respect des présentes CGU. Lorsqu'une acceptation explicite est demandée lors de l'inscription ou de la publication, l'utilisateur confirme en avoir pris connaissance.
trocbuy est une plateforme de petites annonces permettant aux utilisateurs de rechercher, proposer, acheter, vendre ou louer des biens et services, selon les catégories disponibles.
La Plateforme fournit principalement des outils de publication, de consultation, de recherche et de mise en relation.
Sauf indication expresse contraire pour un service spécifique, trocbuy n'est pas partie aux contrats de vente ou de location conclus directement entre utilisateurs.
La consultation des annonces est en principe accessible sans création de compte. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou une authentification.
L'utilisateur est responsable des actions effectuées depuis son compte, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les annonces doivent correspondre à une offre réelle, être rédigées de bonne foi et décrire fidèlement le bien ou le service proposé.
Titre clair, catégorie adaptée, état du bien, caractéristiques essentielles et prix exact.
Images représentatives, licites et publiées avec les autorisations nécessaires.
Ville et zone géographique correspondant à l'emplacement réel de l'offre.
Le vendeur professionnel doit se présenter comme tel et respecter ses obligations.
L'annonceur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour proposer le bien ou le service et publier les éléments de son annonce.
Il est notamment interdit de publier :
Chaque utilisateur s'engage à adopter un comportement loyal, respectueux et conforme aux lois applicables.
Les professionnels demeurent responsables de leurs obligations d'information, de facturation, de garantie et de protection des consommateurs.
Les conditions d'une transaction entre utilisateurs, notamment le prix, la livraison, la remise du bien et les modalités de paiement, sont définies entre les parties concernées, sauf lorsqu'un service particulier de la Plateforme prévoit un fonctionnement différent.
Les utilisateurs doivent prendre les précautions nécessaires pour vérifier l'identité de leur interlocuteur, la conformité du bien et la sécurité du paiement.
Les droits et garanties légaux applicables aux transactions entre professionnels et consommateurs demeurent pleinement applicables.
La Plateforme peut proposer des services additionnels payants, notamment des options de visibilité, des prestations publicitaires ou des offres destinées aux professionnels.
Le prix, les caractéristiques, la durée et les conditions de chaque prestation doivent être communiqués avant la validation de la commande.
Les conditions de facturation, d'annulation, de remboursement et, lorsqu'il est applicable, du droit de rétractation sont précisées dans les conditions propres au service commandé.
Aucun paiement n'est exigible sans une commande ou un engagement valable de l'utilisateur.
Les annonces peuvent être présentées selon différents critères, notamment la pertinence par rapport à la recherche, la localisation, la catégorie, la date de publication ou les critères de tri choisis par l'utilisateur.
Des prestations payantes peuvent, lorsqu'elles sont proposées, améliorer la visibilité de certaines annonces. Leur caractère promotionnel doit être clairement identifiable.
Les conditions de référencement et de déréférencement sont également liées au respect des présentes CGU et des règles de diffusion.
trocbuy peut examiner les annonces et les signalements reçus afin de rechercher des contenus illicites ou contraires aux règles de la Plateforme.
Selon la situation et dans le respect des règles applicables, les mesures peuvent comprendre :
Les utilisateurs peuvent signaler un contenu potentiellement illicite par le formulaire de contact, en précisant son adresse et les raisons du signalement.
Les décisions de modération sont prises de manière proportionnée, avec les informations et voies de contestation prévues par la réglementation applicable.
Les éléments originaux du site, notamment sa présentation, ses textes, ses marques, ses éléments graphiques et ses développements, sont protégés par les droits applicables.
Chaque annonceur conserve les droits qu'il détient sur ses contenus.
En publiant une annonce, il autorise trocbuy, dans la mesure nécessaire à la fourniture et à la promotion du service, à afficher, reproduire, adapter techniquement et diffuser le contenu de l'annonce, y compris dans les aperçus de recherche et les communications promotionnelles.
Cette autorisation est non exclusive et limitée aux usages liés au fonctionnement et à la promotion de la Plateforme, sous réserve des droits légaux de l'annonceur.
Une annonce peut notamment être mise en avant sur les réseaux sociaux officiels de trocbuy. Les demandes relatives à ces promotions peuvent être adressées à contact@trocbuy.fr.
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Les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur la Plateforme.
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. Les cookies soumis au consentement doivent être gérés conformément aux choix exprimés par l'utilisateur.
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Aucune disponibilité permanente et ininterrompue n'est garantie, sans préjudice des obligations légales et contractuelles applicables.
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La Plateforme ne garantit pas l'exactitude de chaque annonce ni la bonne exécution de chaque transaction entre utilisateurs.
Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter.
En cas de violation des présentes CGU, trocbuy peut prendre les mesures nécessaires et proportionnées pour protéger les utilisateurs et le fonctionnement du service.
Selon la gravité des faits, ces mesures peuvent comprendre un avertissement, une restriction de fonctionnalités, une suspension ou une suppression du compte, dans les conditions prévues par la loi.
L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte en contactant le service d'assistance ou en utilisant les fonctionnalités disponibles à cet effet.
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Les changements substantiels sont portés à la connaissance des utilisateurs selon des modalités adaptées et dans les délais éventuellement requis.
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Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter trocbuy pour rechercher une solution amiable.
Les règles de compétence juridictionnelle, les éventuels droits à la médiation de la consommation et les autres voies de recours demeurent ceux prévus par les textes applicables.
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Les informations complètes concernant l'identité de l'éditeur doivent également être accessibles dans les mentions légales du site.
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